Conditions générales d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation avant de vous rendre sur un des sites Web appartenant et exploité par Exceldor coopérative:

Politique de confidentialité. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après collectivement les « Conditions d’utilisation ») énoncent les modalités et conditions à connaître et à respecter lors de la consultation et l’utilisation des sites Web appartenant et exploités par Exceldor coopérative. L’accès et l’utilisation de ces sites Web implique l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation, incluant toute autre règle ou modalité énoncée sur nos sites Web, lesquelles modalités et conditions sont expressément incorporées aux présentes par renvoi. Si vous n’acceptez pas les modalités et conditions de ces Conditions d’utilisation, vous êtes prié de ne pas accéder ni d’utiliser les sites Web et de ne pas souscrire à un service quelconque offert par Exceldor coopérative. Exceldor coopérative se réserve le droit, de temps à autre et à son entière discrétion, de changer, modifier, déplacer, ajouter ou retrancher des portions de ces Conditions d’utilisation sans vous en avertir au préalable. Si vous continuez à utiliser ces sites Web à la suite des modifications apportées, cela signifiera que vous acceptez lesdites modifications et convenez d’être lié par celles-ci.

Passez en revue nos Conditions d’utilisation afin de prendre la juste mesure de ce que les utilisateurs peuvent ou ne peuvent pas faire des informations qu’ils recueillent sur nos sites Web. Exceldor coopérative se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou cesser l’exploitation des sites Web et ce, en tout temps.

Confidentialité

La politique de confidentialité s'applique à l'utilisation des sites web et ses termes et conditions sont expressément intégrés aux présentes conditions d'utilisation par référence.

Marques de commerce et contenu

Toutes les marques de commerce, marques de service et appellations commerciales apparaissant sur les sites Web (ci-après collectivement les « Marques de commerce ») sont des marques de commerce, des marques de commerce déposées ou des marques de fabrique d’Exceldor coopérative ou d’autres entités propriétaires ayant octroyé à Exceldor coopérative un droit et une licence d’utilisation des marques de commerce. Exceldor coopérative possède tous les droits, titres et intérêts relatifs aux sites Web. Tous les textes, éléments de contenu, aspects thématiques, objets, concepts, illustrations, œuvres musicales, méthodes de fonctionnement, droits moraux, éléments graphiques, interfaces, transcriptions textuelles de clavardage de même que la richesse fonctionnelle, la sélection, la disposition, la conception et l’organisation des composantes des sites Web ainsi que la compilation du contenu, le code machine, les données et les documents (ci-après collectivement le « contenu ») des sites Web sont des œuvres protégées par le droit d’auteur qui appartiennent à Exceldor coopérative, sont contrôlées ou cédées sous licence par cette dernière et sont protégées par les lois relatives au droit d’auteur, marque de commerce, présentation et brevet et par diverses autres lois portant sur les droits de propriété intellectuelle et la concurrence déloyale. Nous nous réservons tous les droits y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété se rapportant à nos marques de commerce, au contenu et aux sites Web. Rien de ce qui est contenu sur les sites Web ne doit être interprété comme l’octroi implicite, par préclusion ou autrement, d’une licence ou d’un droit quelconque d’utiliser les marques de commerce, dénominations commerciales ou marques de service ou logos apparaissant sur les sites Web sans une permission écrite et explicite d’Exceldor coopérative ou du propriétaire.

Limites d’utilisation des sites Web

Les sites Web sont mis à votre disposition à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale, et vous pouvez les visualiser ainsi que leur contenu uniquement à ces fins à condition de ne pas modifier, altérer, transférer ou vendre le contenu et de ne pas le copier ou l’afficher sut tout autre ordinateur de réseau ou diffuser des documents sur tout média, incluant les sites Web des médias sociaux ou tout autre média. Il vous est interdit de modifier, transmettre, distribuer, réutiliser, réafficher, « cadrer » ou utiliser le contenu des sites Web, incluant le texte, les images, les éléments audio et / ou vidéo à des fins publiques ou commerciales sans avoir obtenu une permission écrite à cet effet d’un représentant autorisé d’Exceldor coopérative. Il vous est également défendu de télécharger toute image de nos logos ou des produits en vente sur n’importe lequel de nos sites Web. Toute reproduction d’une portion quelconque des sites Web ou du contenu à des fins commerciales ou de distribution à d’autres personnes constitue une violation de la Loi canadienne sur le droit d’auteur et vous pourriez encourir des sanctions civiles ou pénales. Exceldor coopérative se réserve tous les droits, titres et intérêts, y compris tout droit de propriété intellectuelle et autres droits de propriété se rapportant à tout contenu que vous téléchargeriez des sites Web. Exceldor coopérative ou ses concédants de licence pourront, à leur entière discrétion, chercher à exercer leurs droits de propriété intellectuelle dans la pleine mesure permise par la loi.

Il est interdit : (a) de récolter des adresses électroniques ou d'autres informations personnelles, d'envoyer des courriers électroniques non sollicités, des appels téléphoniques ou des envois postaux, d'usurper des adresses, d'inonder, de surcharger, d'explorer des écrans, des bases de données ou toute autre activité visant à obtenir des listes d'utilisateurs ou d'autres informations ; (b) d'envoyer des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux par l'intermédiaire d'un site web ; (c) de tenter d'obtenir un accès non autorisé à un site web, à des serveurs ou à des systèmes par l'intermédiaire d'un site web. Vous n'utiliserez aucun site web d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer la fonctionnalité du site web ou d'interférer avec l'utilisation ou la jouissance du site web par une autre personne. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des matériaux ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition ou fournis par les sites web.

Nul là où la loi l’interdit

Exceldor coopérative contrôle et exploite les sites Web à partir de ses bureaux situés en Ontario, au Canada. Exceldor coopérative ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant dans les sites Web, le contenu et/ou les produits mis en vedette sur les sites Web à l’extérieur du Canada. Si vous accédez aux sites Web alors que vous êtes à l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques et vous assumez la responsabilité de vous conformer à toutes les lois locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter tout contenu ou tout exemplaire ou adaptation de tout tel contenu ou tout produit ou service offert sur les sites Web en contravention de toute loi ou réglementation applicable incluant, mais sans s’y limiter, toute loi ou réglementation canadienne sur l’exportation.

Porteurs de licence internationaux

Certains porteurs de licence se livrent aussi à des activités commerciales avec des utilisateurs à l’extérieur du Canada en ce qui concerne les produits d’Exceldor coopérative, le tout sous licence d’Exceldor coopérative. Toute tierce partie porteuse de licence n’appartient pas ni n’est contrôlée par Exceldor coopérative. Elle peut héberger et administrer des sites Web de grandes marques aux fins d’une utilisation par des clients situés à l’extérieur du Canada (ci-après collectivement « sites Web internationaux »). Les utilisateurs qui naviguent sur tout site Web international d’une tierce partie devraient consulter le site Web international pour connaître les détails relatifs aux modalités et conditions d’utilisation applicables.

Exploitation des sites Web

Exceldor coopérative se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou cesser l’exploitation des sites Web ou d’interdire l’accès aux sites Web, au contenu ou à toute portion de ceux-ci et ce, en tout temps et sans préavis et pour quelque raison que ce soit incluant, mais sans s’y limiter, la nécessité d’y effectuer un entretien systématique ou extraordinaire, d’y corriger une erreur ou d’y apporter d’autres changements.

Liens

Les sites Web peuvent contenir des liens menant vers d’autres sites Web de la Toile exploités par des tierces parties non affiliées à Exceldor coopérative (ci-après collectivement « Sites Web liés »). Ces Sites Web liés vous sont fournis uniquement pour votre commodité. Exceldor coopérative n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web liés et vous reconnaissez y accéder à vos risques et périls. De plus, Exceldor coopérative n’endosse ni n’approuve quelque renseignement ou produit que ce soit qui serait offert sur les Sites Web liés et Exceldor coopérative décline spécifiquement toute responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de votre navigation sur de tels sites Web liés. Vous devrez indépendamment faire preuve de jugement en ce qui concerne vos interactions avec ces sites Web liés. Il est défendu de créer ou de maintenir un lien quelconque entre un autre Site Web de la Toile et n’importe quelle page des sites Web sans permission écrite préalable d’Exceldor coopérative. Il est également interdit d’exploiter ou d’afficher le contenu des sites Web ou les Sites Web comme tels sur un autre site Web sans avoir préalablement reçu une permission écrite à cet effet d’Exceldor coopérative. Tous les liens permettant d’accéder aux sites Web devront se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

Inscription du compte

Pour tout accès ou utilisation non autorisé de données de l’utilisateur, y compris vos nom d’utilisateur, mot de passe ou autre renseignement personnel d’identification, ou toute autre infraction à la sécurité dont vous auriez connaissance concernant ce site Web, veuillez communiquer avec nous.

Images des produits

Nous sommes efforcés de décrire avec précision les produits offerts sur les sites Web. Les produits peuvent être plus grands ou plus petits qu’ils ne le sont en réalité. Certaines images ont été agrandies pour en montrer les détails.

Achats de produits

Tous les prix apparaissant sur les sites Web sont libellés en dollars canadiens. Vous convenez de payer le prix énoncé au moment de la commande en plus de toutes les taxes de vente applicables. Les prix et la disponibilité des produits et services sont sujets à changement sans préavis. Exceldor coopérative s’efforcera d’éviter que des erreurs entachent les prix et les renseignements sur les produits. Toutefois, les erreurs demeurent inévitables et elles seront corrigées aussitôt décelées. Exceldor coopérative se réserve le droit de retirer toute offre énoncée et de corriger toute erreur, inexactitude ou omission y compris après qu’une commande ait été passée, que celle-ci ait été ou non confirmée et peu importe si votre carte de crédit a été débitée. Si, à la suite de votre achat, votre carte de crédit a déjà été débitée alors que la commande est annulée, nous créditerons votre carte de crédit d’une somme équivalant à celle qui avait été débitée. Ce sont les politiques des banques à titre individuel qui dicteront le moment où ladite somme sera portée à votre compte. Sauf indication contraire, tous les frais demeureront non remboursables.

Tout paiement par carte de débit ou crédit que vous auriez effectué par l’entremise des sites Web fera l’objet d’un traitement de la part d’une tierce partie procédant au traitement des paiements. En général, les frais portés aux cartes de crédit ou de débit n’apparaissent que lorsque l’(les) article(s) vous est(sont) expédié(s) ou au moment où nous vous en confirmons la disponibilité (dès lors, nous ne vous facturerons que les biens que nous vous aurons véritablement expédiés en plus de tous taxes ou frais d’expédition appropriés). Veuillez passer en revue toutes les politiques relatives aux paiements et aux transactions affichées sur le site Web et/ou communiquez avec la société émettrice de votre carte de crédit pour plus de renseignements. En ce qui concerne les commandes dont la livraison est numérique, incluant les bons et les chèques-cadeaux achetés, votre carte de crédit ou de débit sera débitée au moment où vous lancez le téléchargement du produit.

Communiquez avec nous en vous servant du lien des sites Web ou écrivez-nous à Exceldor coopérative, Protection du consommateur, 6775 Financial Drive, bureau 101, Mississauga, Ontario L5N 0A4 ou téléphonez à notre service de protection du consommateur en composant le 1-905-542-2203 les jours de semaine entre 10 h et 19 h (HNE).

Commandes

Après avoir passé votre commande en la déposant dans votre panier d’achats, nous vérifierons la validité des renseignements que vous nous avez fournis en validant votre mode de paiement ou votre adresse d’expédition. Il se peut que nous procédions, un membre de notre personnel ou une personne agissant en notre nom, à une confirmation téléphonique d’une commande en ligne au cours de laquelle d’autres renseignements pourraient vous être demandés afin de vérifier la légitimité de la commande. Nous nous réservons le droit de rejeter toute commande que vous nous passeriez et/ou de limiter les quantités de toute commande sans avoir à motiver notre décision. Si nous rejetons votre commande, nous nous efforcerons de vous en aviser en utilisant l’adresse électronique ou les autres coordonnées que vous nous aurez fournies au moment de votre commande. Normalement, si nous rejetons une commande, votre carte de crédit ou de débit ne sera pas débitée mais, si une somme a été portée à votre carte, nous vous rembourserons. Si vous recevez une confirmation de la commande sous forme électronique ou autre, cela ne signifie pas que nous l’avons acceptée et cela ne constitue pas non plus une confirmation d’une offre de vente de notre part. Nous nous réservons le droit, en tout temps après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Toutes les ventes réalisées grâce aux sites Web sont assujetties à la politique de retour d’Exceldor coopérative.

Codes promotionnels

Contrairement aux cartes de crédit et de débit, les codes promotionnels, qu’ils se présentent sous la forme de bons numériques ou sous une autre forme et qui sont fournis par Exceldor coopérative, sont débités dès le moment où une commande est passée. Les codes promotionnels seront automatiquement rachetés jusqu’à concurrence du montant total de l’achat. Les codes promotionnels doivent être utilisés avant leur date d’expiration et dans le cadre d’une transaction unique. Ni les codes promotionnels, ni les bons numériques ne seront remplacés s’ils sont perdus, volés, détruits ou si vous annulez l’achat ou retournez le produit acheté. Dans l’éventualité où surviendrait une diminution du prix en-deçà de la valeur inscrite sur le bon ou le code, aucun remboursement ne sera accordé pour la valeur excédentaire du bon ou du code. Pour plus de renseignements, veuillez passer en revue les détails relatifs soit aux bons numériques ou aux offres de codes promotionnels.

Contenu généré par l’utilisateur

Politique de confidentialité

Le contenu généré par l’utilisateur confié à Exceldor coopérative est présumé être de nature non confidentielle, et nous ne sommes nullement tenus de traiter ledit contenu de l’utilisateur comme s’il s’agissait de renseignements exclusifs. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous nous réservons le droit d’utiliser le contenu généré par l’utilisateur selon ce que nous jugerons approprié incluant, mais sans s’y limiter, le fait de le supprimer, de le réviser, de le modifier, de le rejeter ou d’en refuser l’affichage. Rien ne nous oblige à vous offrir un montant quelconque en échange de votre contenu généré par l’utilisateur ou à vous en attribuer la paternité. Toutefois, si une décision était prise à l’effet que vous conservez des droits moraux (incluant des droits d’attribution ou à l’intégrité) à l’égard du contenu généré par l’utilisateur, vous consentez par les présentes à (a) ne pas exiger que des renseignements personnels d’identification quelconques soient associés au contenu généré par l’utilisateur, à toute forme d’œuvre dérivée, d’amélioration ou de mise à jour de celui-ci, (b) ne pas vous opposer à la publication, l’utilisation, la modification, la suppression et l’exploitation par Exceldor coopérative ou par ses mandataires du contenu de l’utilisateur, (c) à renoncer à réclamer ou à faire valoir vos droits quant à tout droit moral ou droit d’auteur relativement à toute portion du contenu généré par l’utilisateur et (d) à exonérer Exceldor coopérative de toute responsabilité quant à toute réclamation pouvant autrement être formulée à son encontre en vertu de tout droit moral.

Soumission du contenu généré par l’utilisateur, utilisation des zones interactives

En soumettant ou en téléchargeant du contenu généré par l’utilisateur ou en utilisant de toute autre façon une zone interactive quelconque de n’importe lequel des sites Web, vous acceptez expressément de ne pas afficher, télécharger en amont, transmettre, diffuser, stocker, créer ou autrement publier grâce aux sites Web l’un des éléments suivants:

  • Tout contenu qui soit explicite du point de vue sexuel, violent, de nature à discréditer, illégal, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, grossier, qui s’apparente à une forme de harcèlement ou de menace, à une atteinte à la vie privée d’une autre personne ou à son droit de à la protection de sa personnalité, qui soit de nature offensante, outrageuse, frauduleuse ou autrement inadmissible;
  • Tout contenu qui fasse la promotion de l’utilisation de drogues illicites, de la consommation de tabac ou de l’utilisation d’armes à feu,
  • Tout contenu qui constitue, encourage ou fournit des directives pour la commission d’une infraction criminelle, qui viole les droits de tout individu ou groupe ou qui, de toute autre façon, donne lieu à une responsabilité ou contrevient à toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale,
  • Tout contenu susceptible de contrevenir à un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété quelconque de toute tierce partie,
  • Tout contenu qui comporte les noms ou des formes de ressemblance renvoyant, sans leur permission, à des personnes vivantes ou décédées ou qui se fait passer pour une personne ou une entité ou qui autrement représente faussement le rapport que vous entretenez avec une personne ou une entité,
  • Toute publicité non sollicitée ou des liens vers d’autres sites Web commerciaux,
  • Tout nom, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, numéro d’assurance sociale, numéro de carte de crédit ou autres renseignements personnels d’identification de quelqu’un d’autre,
  • Tout virus, donnée altérée ou autres fichiers dommageable, perturbateurs ou destructeurs,
  • Tout contenu qui soit sans rapport aucun avec le sujet de la(des) zone(s) interactive(s) au sein desquelles ledit contenu serait affiché,
  • Tout contenu qui communique des messages incompatibles avec l’achalandage positif d’Exceldor coopérative ou
  • Du contenu qui, selon la seule appréciation d’Exceldor coopérative, serait inadmissible ou susceptible de nuire d’une façon quelconque aux sites Web ou à ses utilisateurs.

Exceldor coopérative n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard de tout contenu généré par l’utilisateur qui serait affiché, stocké ou téléchargé par vous-même ou par toute autre tierce partie ou à tout dommage ou perte encouru ce faisant; de plus, Exceldor coopérative n’assume aucune responsabilité quant à toute forme d’erreur, ou de diffamation verbale ou écrite, de calomnie, de médisance, d’omission, de mensonge, d’obscénité, de pornographie ou de grossièreté que vous pourriez rencontrer. Exceldor coopérative n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne tout énoncé, représentation ou contenu généré par l’utilisateur fourni par les utilisateurs des sites Web. Bien qu’Exceldor coopérative ne soit nullement dans l’obligation d’inspecter, de réviser ou de surveiller une portion quelconque du contenu de l’utilisateur affichée ou diffusée par l’entremise de toute zone interactive des sites Web, Exceldor coopérative se réserve le droit et ce, à son entière discrétion, de retirer sans préavis tout contenu de l’utilisateur affiché ou stocké sur les sites Web. Toute utilisation des sites Web qui contreviendrait à ces modalités et conditions d’utilisation pourrait entraîner une suspension ou une résiliation de la permission qui vous est accordée d’accéder ou d’utiliser les sites Web.

Soumissions non sollicitées

Exceldor coopérative n’acceptera ni n’accordera de considération aux idées non sollicitées, incluant des idées portant sur de nouvelles campagnes publicitaires ou promotions, des améliorations aux produits et services, des processus, des documents, des plans de commercialisation ou de nouveaux noms de produits ou de services. Ne soumettez aucune idée non sollicitée, création originale, suggestion ou autre travail (« soumission non sollicitée ») sous quelque forme que ce soit à Exceldor coopérative par l’entremise des sites Web ou autrement. Si, malgré notre demande, vous procédez quand même à l’envoi, à l’affichage ou à une autre forme quelconque de soumission à Exceldor coopérative de toute soumission non sollicitée, alors, peu importe le contenu de votre communication, les modalités suivantes s’appliqueront à votre soumission non sollicitée : vous accepterez que (1) vos soumissions et leur contenu deviennent automatiquement la propriété d’Exceldor coopérative sans qu’aucune rétribution ne vous soit versée, (2) Exceldor coopérative pourra utiliser ou redistribuer vos soumissions et leur contenu à quelque fin et de quelque manière que ce soit, (3) Exceldor coopérative ne sera pas obligée d’examiner vos soumissions et (4) il n’existera aucune obligation à l’effet de conserver quelque soumission que ce soit sous le sceau de la confidentialité.

Politique relative aux plaintes concernant le droit d’auteur

Vous pouvez communiquer avec nous pour quelque autre motif que ce soit. Pour ce faire, veuillez utiliser le lien apparaissant sur les sites Web.

Veuillez fournir les renseignements demandés dans l’ordre suivant:

  1. Une définition claire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur à laquelle vous prétendez que l’on a porté atteinte;
  2. Une définition claire du document qui, selon vos prétentions, porte atteinte à l’œuvre protégée par le droit d’auteur et des renseignements qui nous permettront de situer le document en question sur les sites Web, tels qu’un lien vers le document de contrefaçon.
  3. Vos coordonnées pour que nous puissions répondre à votre plainte; veuillez inclure de préférence votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Les avis de réclamation pour cause de violation de droit d’auteur sur tout site Web d’Exceldor coopérative devraient être envoyés par la poste à l’agent de protection de la vie privée d’Exceldor coopérative à l’adresse suivante:

Exceldor Coopérative

À l’attention de l’agent de protection de la vie privée

Avis de violation du droit d’auteur

6775 Financial Drive

Bureau 101

Mississauga, Ontario

L5N 0A4

Avant d’entreprendre quelque mesure que ce soit afin de formuler une réclamation concernant une prétendue violation du droit d’auteur, nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique. Vous pourriez être passible de dommages-intérêts (incluant les frais et les honoraires des avocats) si vous vous livrez à une allégation fallacieuse de violation du droit d’auteur. Nous examinerons et répondrons à tous les avis conformes aux exigences mentionnées ci-dessus.

Garanties et représentations

LES SITES WEB ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ET TELS QUE DISPONIBLES ». PAR LES PRÉSENTES, EXCELDOR COOPÉRATIVE RENONCE À TOUTES LES GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT (MAIS SANS S’Y LIMITER) LES GARANTIES:

À L’EFFET QUE LE CONTENU EST EXEMPT D'ERREURS, QU’IL PRÉSENTE UN NIVEAU DE QUALITÉ PARTICULIER, QU'IL N'EST PAS CONTREFAIT OU QU'IL A ÉTÉ ADÉQUÉ À UN USAGE PARTICULIER.

À L’EFFET QUE LES INEXACTITUDES OU LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS;

À L’EFFET QUE VOUS CONSERVEREZ CONSTAMMENT UN ACCÈS AU CONTENU;

À L’EFFET QUE LES SITES WEB FONCTIONNERONT DE FAÇON ININTERROMPUE;

À L’EFFET QUE LES SITES WEB, LEUR CONTENU ET LES SERVEURS QUI LES RENDENT ACCESSIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES;

À L’EFFET QU’UN RÉSULTAT PARTICULIER QUELCONQUE DÉCOULERA NÉCESSAIREMENT D’UNE APPLICATION À LA LETTRE DE TOUT AVIS, RECETTE, CONSIGNE OU DIRECTIVE FORMULÉ PAR LES SITES WEB.

EN OUTRE, EXCELDOR COOPÉRATIVE RENONCE À TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ET LES SERVICES ÉNUMÉRÉS, ACHETÉS OU OFFERTS SUR LES SITES WEB OU GRÂCE À EUX. PAR LES PRÉSENTES, SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, EXCELDOR COOPÉRATIVE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À LA DÉFECTUOSITÉ OU À LA DÉFAILLANCE D’UN PRODUIT, À SA MAUVAISE UTILISATION, À UNE UTILISATION ABUSIVE, AU CHOIX D’UN PRODUIT INAPPROPRIÉ, À UNE NON-CONFORMITÉ À UN CODE QUELCONQUE, À UNE TRANSGRESSION OU À UNE APPROPRIATION ILLICITE, ET EXCELDOR COOPÉRATIVE NE FORMULE AUCUNE GARANTIE AUX UTILISATEURS DE CE SITE WEB. COMME IL EST POSSIBLE, DANS CERTAINS TERRITOIRES, QUE LA LOI NE NOUS PERMETTE PAS DE RENONCER OU D’ÉLIMINER DES GARANTIES, IL SE PEUT QUE LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

Limitation de responsabilité

EXCELDOR COOPÉRATIVE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUT DOMMAGE OU BLESSURE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB ET DE LEUR CONTENU. L’UTILISATION DES SITES WEB ET DE LEUR CONTENU S’EFFECTUE À VOS PROPRES RISQUES. VOUS CONVENEZ, SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, QU’EN AUCUNE CIRCONSTANCE EXCELDOR COOPÉRATIVE N’ASSUMERA UNE RESPONSABILITÉ QUELCONQUE À VOTRE ENDROIT, QU’ELLE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU QU’ELLE DÉCOULE DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, EN RAPPORT AVEC TOUT TYPE DE DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU DOMMAGE DE MÊME NATURE DÉCOULANT OU SE RAPPORTANT AUX SITES WEB OU À LEUR CONTENU OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER CEUX-CI INCLUANT TOUTE RÉCLAMATION FORMULÉE À VOTRE ENCONTRE PAR TOUTE AUTRE PARTIE ET CE, MÊME SI EXCELDOR COOPÉRATIVE VOUS AVAIT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE RÉCLAMATION. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DES SITES WEB OU D’UNE PORTION QUELCONQUE DE LEUR CONTENU, VOTRE SEUL RECOURS À L’ENCONTRE D’EXCELDOR COOPÉRATIVE CONSISTE À CESSER L’UTILISATION DES SITES ET LA CONSULTATION DE TOUT TEL CONTENU.

Indemnisation

Outre toute autre obligation d’indemnisation contenue aux présentes, vous acceptez également de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Exceldor coopérative, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, mandataires, filiales et sociétés affiliées contre toutes les réclamations, poursuites en dommages, frais et débours incluant, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat, découlant ou se rapportant à votre utilisation des sites Web ou de leur contenu.

Choix de la législation et du territoire applicables

Ces modalités d’utilisation seront régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans égard à toute disposition relative au conflit de lois. Par les présentes, vous accordez votre consentement irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et provinciaux situés dans la province de l’Ontario en ce qui concerne toute action, poursuite ou autre forme de procédure découlant ou se rapportant aux sites Web ou à ces modalités d’utilisation. Vous convenez que, peu importe l’existence d’une loi ou d’un texte législatif affirmant le contraire, tout recours ou réclamation que vous pourriez envisager découlant ou se rapportant aux sites Web ou à ces modalités d’utilisation devra être initié à l’intérieur d’une (1) année après que soit apparu le motif de tout tel recours ou réclamation après quoi il y aura prescription. Tout défaut d’Exceldor coopérative à souligner l’existence ou à exiger l’application stricte de toute disposition de ces modalités d’utilisation ne saurait être interprété comme étant une renonciation à tout tel droit ou disposition. Si une disposition quelconque de ces modalités d’utilisation était considérée invalide par un tribunal compétent, vous convenez que le tribunal devra s’efforcer d’entériner les intentions initiales telles qu’elles apparaissent dans la disposition, et que les autres dispositions de ces modalités d’utilisation conserveront pleine force et effet. Ni la conduite des parties l’une par rapport à l’autre ni les pratiques commerciales ne devraient contribuer à modifier l’une quelconque de ces modalités d’utilisation.